CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Conditions de vente du site
www.boutique-dropshipping.fr 

Glossaire

Les mots ci-dessous, dont la première lettre est en majuscule, seront définis tel qu'il suit dans les présentes: 

Acceptation : validation par le Client de sa commande. 

Conditions Générales de Livraison : se réfèrent aux présentes conditions de livraison décrites ci-dessous. 

Conditions de Livraison : se réfèrent aux Conditions Générales de Livraison et aux conditions particulières de livraison décrites dans le www.boutique-dropshipping.fr 

Conditions Générales de Vente : se réfèrent aux présentes conditions de vente décrites ci-dessous 

Conditions de Vente : se réfèrent aux Conditions Générales de Vente et aux conditions particulières de vente décrites dans le www.boutique-dropshipping.fr 

Client : Internaute passant une commande ferme, pour son compte ou pour celui d'une personne morale, des Produits sur le site www.boutique-dropshipping.fr 

Mentions Légales et Conditions d'Utilisation : se réfèrent aux mentions légales et conditions d'utilisation du site www.boutique-dropshipping.fr incluant les limitations de responsabilité 

Produit : produits et/ou services mis en vente sur le site www.boutique-dropshipping.fr

Préambule

Création de site E-commerce et vente de site internet dropshipping avec le ou les fournisseurs dropshippers fournis ainsi qu'un référencement complet du site dropshipment. 

Le Client

Le Client adhère aux Conditions de Vente et Conditions de Livraison des Produits ainsi qu'aux Mentions Légales et Conditions d'Utilisation du site www.boutique-dropshipping.fr;

Le Client du site www.boutique-dropshipping.fr déclare être domicilié en France, être capable de contracter en vertu de la loi française et le cas échéant, valablement représenter la personne pour laquelle il s'engage. 

Le Client du site www.boutique-dropshipping.fr déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour souscrire, accéder aux services proposés et les utiliser. 

Description des Produits 

Les tarifs sont spécifiés sur le site www.boutique-dropshipping.fr pour chacun des Produits, ainsi que les frais de livraison relatifs à leur expédition à l'adresse choisie par le Client. Le coût total du Produit sélectionné, incluant les taxes et la livraison, est décrit dans le site www.boutique-dropshipping.fr et notamment récapitulé au moment de la validation de la commande par le Client. 

Validation de la commande

Après avoir pris connaissance de la description des différents Produits proposés, de leurs prix, des Conditions d'Utilisation, des Mentions Légales, des Conditions de Vente et des Conditions de Livraison, le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ainsi que le mode de livraison des Produits. 

En passant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente contenu dans les pages du site www.boutique-dropshipping.fr qui décrivent le Produit (dénomination, prix, marque, poids, quantité, couleur, taille, spécificités techniques et d'usage, garanties, etc.) et déclare expressément les accepter sans réserves. 

Au moment de la validation de la commande, le Client aura la possibilité : 
- de modifier ses choix, 
- de relire, imprimer et sauvegarder les Conditions Générales d'Utilisations et les Conditions Générales de Vente, 
- de procéder à l'Acceptation de sa commande en cliquant sur le bouton « Valider votre commande ». 

L'Acceptation emporte acceptation totale et inconditionnelle par le Client des présentes Conditions de Vente ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation et Conditions de Livraisons du site www.boutique-dropshipping.fr sous réserve de dispositions dérogatoires établies par écrit. 

Sauf preuve contraire, les données fournies par le Client et enregistrées constituent la preuve des éléments du contrat et des modalités qui régissent les rapports. 

Après Acceptation, le Client recevra à l'adresse électronique qu'il a indiquée un courriel de confirmation de sa commande. Ce courrier électronique confirmera la réception de la commande du Client. 

Validité des informations fournies

Le Client du site www.boutique-dropshipping.fr s'engage à fournir des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service. 

Prix

Les prix des Produits ne sont pas soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée). 

Dans l'hypothèse d'une commande hors Union Européenne et départements ou territoire d'outre mer, le prix du Produit sera calculé hors taxes. Tout droit de douane ou autre taxe locale qui pourrait s'appliquer au Produit sera à la charge du Client. 

Paiement et facturation

Le règlement des Produits commandés s'effectue par : 
- Carte Bancaire (Visa ou Mastercard) ; 
- Paypal ; 
- Chèque ; 
- Autre: Virement bancaire. 

En cas de paiement par chèque bancaire, le chèque doit provenir d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. 

La responsabilité de l'acheminement des paiements par chèque relève du seul Client qui a choisi ce mode de paiement. 

Le service de paiement en ligne est sécurisé mais ne comporte aucune police d'assurance supplémentaire, notamment en cas de vol de la carte bancaire du client. 

Il appartient au Client de vérifier le formulaire d'envoi de paiement avant toute Acceptation. 

Autonomie des clauses du contrat

Dans l'hypothèse où une clause du présent contrat serait déclarée inapplicable ou non-avenue, les autres clauses continuent de s'appliquer et les parties au contrat procèdent éventuellement à sa renégociation en vue de préserver l'équilibre initialement établi. 

Droit applicable – Attribution de juridiction

Les Conditions de Vente du site www.boutique-dropshipping.fr sont régies, interprétées et appliquées en vertu du droit français. La langue du présent contrat est le français et en cas de traduction multilingue, la version française du contrat primera sur les autres versions.

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